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L'essentiel par l'éditeur
Les agents contractuels de la fonction publique bénéficient d'une flexibilité accrue dans la détermination de leur rémunération depuis le 1er mars 2022. Les administrations peuvent choisir entre une rémunération globale sans indice, une rémunération indexée sur la fonction publique, ou un taux de vacation horaire. Les indemnités de résidence et le supplément familial de traitement sont maintenus pour les agents indexés. Les vacataires sont rémunérés par vacations, et les personnels repris conservent certaines clauses salariales.
Les dispositions relatives aux éléments constitutifs de la rémunération des agents contractuels évoluent à compter du 1er mars 2022.
Le cadre juridique de référence était différent entre, d’une part, la fonction publique territoriale et, d’autre part, la fonction publique de l’état et la fonction publique hospitalière.
En ce qui concerne la rémunération des agents contractuels de la FPT
Le renvoi à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ( devenu CGFP, art. L. 712-1 ) était prévu pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 136).
L’article 20 précité de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...
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